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Le
Ministère des Finances offre la possibilité aux
experts-comptables, comptables et autres professionnels d’envoyer
la déclaration TVA à l’administration des
impôts par voie électronique.
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En
premier lieu, vous devez vous proposer comme candidat pour le
système EDIVAT. Cela est possible via un courrier
électronique au Ministère des Finances.Vous devez
utiliser un logiciel ‘d’envoi’ (par exemple Isabel)
pour envoyer votre déclaration de TVA électronique et
pour recevoir votre reçu de l’administration des
impôts.
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Ce
logiciel se charge de l’envoi et de la réception des
informations via le réseau X-400. La création des
déclarations, la confection du message EDIFACT et le traitement
des reçus est réalisé par le logiciel comptable
OPTIMUM de Zen soft.
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Après
la préparation des déclarations de TVA, vous pouvez les
envoyer par voie électronique à l’administration
des impôts. Cela se fait en trois étapes:
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L’envoi
du fichier: Dans la comptabilité, un fichier est
créé avec les données des déclarations qui
ont été sélectionnées. Ce fichier est
converti en un fichier EDI. Ce fichier EDI est envoyé à
l’administration des impôts via le logiciel
‘d’envoi’.
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Contrôle
de qualité: L’administration des impôts fait un
contrôle sur la qualité du fichier qui lui a
été envoyé. Un message de bonne réception
est envoyé en retour. Ce message est mémorisée
dans la comptabilité, prouvant ainsi que le fichier a
été bien reçu par l’administration.
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Contrôle
du contenu: L’administration des impôts fait ensuite un
contrôle sur le contenu. Vous recevrez également un
message de bonne réception. Le message est également
mémorisé dans la comptabilité. Dès ce
moment la déclaration TVA est définitive.
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Logic. d'application
